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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DESIGN PRODUCTION
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Design'production
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Design'production
DESIGN PRODUCTION, SARL

Numéro de dépôt :
3723742
Date de dépôt :
22/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2030
Design\'production de DESIGN PRODUCTION

Présentation de la marque Design'production

Déposée le 22 mars 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DESIGN PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Design'production » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DESIGN PRODUCTION domicilié(e) Rue des Artisans, Zone Artisanale TROARN - 14670 - SALINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 902 766 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL Direction Régionale Normandie, M. Lemarchand Nadège domicilié(e) 1 Rue Claude Bloch - CS 15093, FIDAL - 14078 - Caen Cedex 05 - France.

La marque Design'production a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11 19 20 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Design'production arrivera à expiration en date du 22 mars 2030.

DESIGN PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : ESCALIER DESIGN 14 , DESIGN ESCALIER 14 , ESPACE VERRIERE SUR MESURE & EN KIT , ESCALIER 14 , DIVINOX , DIVINOX FABRICANT D ESCALIERS ET GARDE CORPS DESIGN


DESIGN PRODUCTION, SARL - Rue des Artisans, Zone Artisanale TROARN - 14670 - SALINE - France - SIREN 423902766


FIDAL Direction Régionale Normandie, M. Lemarchand Nadège - 1 Rue Claude Bloch - CS 15093, FIDAL - 14078 - Caen Cedex 05 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Enregistrement avec modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Inscription le 5 décembre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°774636 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-05

Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2019 n°2731431 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-25

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de constructions métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; gardes corps métalliques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction.

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

Construction ; réparation ; services d'installation.